6Oct2023

Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?

La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement qui n’est pas neutre pour certains dirigeants souhaitant transmettre leur entreprise, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Pourquoi ?Réforme des retraites et transmission d’entreprise : une toléranceLa réforme des… en lire +
3Oct2023

Le compte professionnel de prévention : pour tous ?

Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois pouvaient également bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) ? Réponse…C2P : le sort des salariés du particulier employeur et des contrats courtsLe compte professionnel de… en lire +
29Sep2023

Taxes foncières 2023 : à payer !

Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2023, appelées plus couramment « taxes foncières », doivent être payées. Quand ? Comment ? Revue de détails.Paiement des taxes foncières : modalités multiples, date butoir (presque) uniqueLes modalités de paiement des taxes… en lire +
28Sep2023

Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer gratuitement sur une place pourtant payante, en raison de leur situation de handicap. Problème : ces cartes, apposées sur les pare-brises, ne sont pas lues par les systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI)… Ce qui peut poser problème… Pourquoi ?Stationnement… en lire +
20Sep2023

Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?

Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ? Réponse…Plan d’épargne entreprise : pas de déblocage anticipé pour cause d’« aléas climatiques »Pour mémoire, il est possible de… en lire +
8Sep2023

Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui est concerné ?Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation est désormais de 6 mois !Les salariés en congés de maternité, de paternité, d’accueil de… en lire +
7Sep2023

Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?

Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement. Quelles sont les communes concernées ?Communes concernées par la taxe sur les logements vacants : la liste est longue…Pour remédier à l’inoccupation de nombreux… en lire +
4Sep2023

Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé par une députée, le Gouvernement répond clairement…Déduction des cotisations versées par les retraités : c’est non !La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire est possible, sous réserve toutefois du respect de certaines… en lire +
24Août2023

Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?

Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ?Correction de votre déclaration de revenus : quand et comment ?Comme chaque année,… en lire +
22Août2023

Pass’Sport : présent pour une année de plus !

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2022, cette aide sera bien au rendez-vous pour l’année 2023-2024. Nouveauté de l’année : les structures à but lucratif sont, toutes conditions remplies, éligibles au dispositif. Revue de détails.Actualité : Pass’Sport : présent pour… en lire +

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