22Jan2024
- Notre actualité
Notre actualité
22Jan2024
Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?
À l’heure actuelle, les ventes de protections urinaires sont soumises au taux normal de TVA à 20%. Est-il envisagé d’abaisser ce taux à 5,5 % comme cela a été fait pour les ventes de protections féminines ? Réponse du Gouvernement…Pas de taux réduit de TVA pour les protections urinairesActuellement, les ventes de protections urinaires sont… en lire +
22Jan2024
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur…Médicaments : le parcours avant d’arriver en rayonsEn France, la… en lire +
22Jan2024
Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des destinataires. Ce à quoi le Gouvernement répond par la négative, en rappelant que l’anonymat a une utilité bien précise. Laquelle ?Lettre recommandée : l’anonymat de l’expéditeur est maintenuPour rappel, une lettre recommandée est un envoi… en lire +
19Jan2024
Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs…Nouvelle année, nouvelles arnaques !En ce début d’année 2024, plusieurs organismes ont décidé d’alerter le public sur les techniques utilisées actuellement par… en lire +
19Jan2024
Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !
Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les modalités de versement de cette aide, pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Explications.Une aide reconduite pour l’alternance et les contrats de professionnalisation !Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le… en lire +
19Jan2024
Licenciement : attention au principe de faveur !
Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux salariés, d’autres dispositions que celles de la loi et des règlements. Mais dans quelle mesure l’application de ce principe de faveur peut-elle conduire à limiter les causes que l’employeur peut invoquer pour rompre un… en lire +
19Jan2024
Cyberattaque : 3 guides à connaître
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation.3 guides pour expliquer l’intérêt de la remédiation contre les cyberattaquesPour rappel, la remédiation est une étape clé du… en lire +
19Jan2024
Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela peut représenter un danger, notamment lorsque est évoqué le cas des « deepfakes », pour lesquels aucune réglementation dédiée n’existe en France…Deepfakes : la France prend-elle la mesure du danger ?Le développement récent des intelligences… en lire +
19Jan2024