8Nov2023

Rétrofit : une réglementation adaptée

Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails…Rétrofit : plus de catégories de véhicules éligiblesEn 2020, le Gouvernement est venu encadrer juridiquement le processus de conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile… en lire +
6Nov2023

Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation va faire l’objet de modifications à compter de janvier 2024. Le Gouvernement a en effet annoncé des mesures renforçant le dispositif. Revue de détails…Bonus réparation : il est revu à la hausse et élargi… en lire +
3Nov2023

Prospection commerciale : attention aux données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles. À ce titre elle peut recevoir des plaintes et signalements des personnes dont les données sont traitées par des professionnels. Elle peut, pour donner suite, infliger des… en lire +
1Nov2023

Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient d’être publiée. Marchés publics, urbanisme, réglementation en matière de déchets, etc., voici un panorama des mesures qu’il vous faut connaître…Loi industrie verte : pourquoi ?Souhaitant concilier les impératifs écologiques avec la nécessaire réindustrialisation du pays,… en lire +
1Nov2023

Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficultés. Afin de soutenir le secteur, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur intention. Deux nouveaux dispositifs sont mis en place : lesquels ?Buralistes : une aide et une sécuritéLes aides gouvernementales à destination des buralistes… en lire +
31Oct2023

Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des pêcheurs. Elle vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?Pollution marine par la chlordécone : une aide financière jusqu’en 2027Depuis le 1er janvier 2022, une aide financière visant à compenser temporairement les… en lire +
30Oct2023

Angine ? Pensez pharmacie !

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 %  sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et lutter contre l’antibiorésistance, les pharmaciens sont autorisés, à l’instar des médecins, à réaliser le « test angine ». Revue de détails.Les pharmaciens mobilisés contre l’antibiorésistance Pour… en lire +
27Oct2023

Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne

Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être publiée par le Gouvernement dans une version qui se veut définitive. Revue de détails… Contrôle technique des motos : top départ pour 2024Après avoir été reporté et abrogé par le Gouvernement, lequel a ensuite été… en lire +
25Oct2023

Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire

En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement avait annoncé un plan de sobriété proposant aux entreprises volontaires plusieurs solutions pour réduire leur consommation d’énergie. Après un an, l’heure du bilan est venue…Plan de sobriété énergétique : une réussite !Annoncé en octobre 2022,… en lire +
24Oct2023

Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !

2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne. La liste des pièces à fournir a donc été mise à jour. Explications.Quitus fiscal et demande d’immatriculation : du nouveau pour les véhicules « européens »Le Gouvernement vient de… en lire +

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