1Mar2024
Actu Juridique
1Mar2024
Notaires : où s’installer ?
En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices. Mais depuis plusieurs années les possibilités d’installations se facilitent pour permettre à la profession de se développer…Notaires : publication d’une carte sur les possibilités d’installationsDepuis 2015, il est prévu que les notaires puissent bénéficier d’une… en lire +
29Fév2024
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !
Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exportateurs, il se retrouve pourtant dans les fruits et légumes vendus en France. Plus pour très longtemps toutefois… Fin des importations de produits traités au thiaclopride = une concurrence moins déloyale ?Parmi les sujets de revendications des agriculteurs, celui… en lire +
29Fév2024
Commissaires de justice : la déontologie en détail
La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe en une profession les anciens métiers d’huissiers de justices et de commissaires-priseurs. En tant que profession d’officiers ministériels, un code de déontologie doit être mis en place…Commissaires de justice : les règles professionnelles approuvéesDepuis le 1er février 2022, les anciennes professions… en lire +
26Fév2024
Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire
Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre une formation, dont le contenu et la durée viennent d’être modifiés…Formation hygiène alimentaire dans la restauration : revue et corrigéeAu sein des établissements de restauration commerciale, au moins un membre… en lire +
26Fév2024
Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer
La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec ces produits sont scrutés… Verdict ?Emballages alimentaires : près de 20 % de non-conformitéLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la… en lire +
26Fév2024
ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais profiter de cette aide. Lesquelles ? Financement des travaux d’accessibilité : élargissement aux ERP de type UPour financer les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées, les… en lire +
23Fév2024
Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges applicables aux pertes subies par les agriculteurs…Taux d’indemnisation à 40 % pour 3 régionsPour rappel, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)… en lire +
22Fév2024
Frais médicaux : une question de franchise
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ?Frais médicaux : des prises en charge réduitesPour le début d’année 2024, plusieurs modalités… en lire +
22Fév2024