18Avr2023
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18Avr2023
Licenciement économique collectif : rappels utiles !
Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l'obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif... Quelle est donc la procédure à suivre ?Licenciement économique collectif : quand consulter le CSE ?Pour mémoire, lorsque l'employeur envisage de licencier pour un motif économique entre 2 et 9 salariés dans un… en lire +
18Avr2023
Fin de la taxe d’habitation : le sort des colocations étudiantes
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis à la taxe d'habitation. Qu'en est-il des colocations étudiantes ?Colocation étudiante occupée à titre de résidence principale : pas de taxe d'habitation !La taxe d'habitation applicable aux résidences principales a fait l'objet d'une suppression progressive entre 2018 et 2023.Toutefois, cette taxe reste… en lire +
18Avr2023
Un partenariat entre l’URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants
Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L'objectif : proposer un point de contact unique à ces professionnels. Explications.Un point de contact unique pour les travailleurs indépendantsLa Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'URSSAF Caisse nationale viennent de… en lire +
18Avr2023
Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point…Le relèvement progressif de l’âge de départ à la… en lire +
18Avr2023
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d'entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ?Une suppression pour le 1er septembre 2023La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant : de la RATP… en lire +
17Avr2023
Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de l’administration fiscale, qui constate que le plafond d’aides publiques autorisées pour la production d’une même œuvre qu’il convient de respecter est ici dépassé. À tort ou à raison ?Dépassement du seuil = perte totale de l’avantage fiscal ?Une société de production française… en lire +
17Avr2023
Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l'employeur lorsque la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs n'est pas respectée. Focus !Hygiène et sécurité : autant de sanctions que d'infractions ?Pour rappel, l'employeur, ou son délégataire, doit veiller à ce… en lire +
17Avr2023
Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques...Travaux sur toiture : comment éviter les chutes ?Le ministère du Travail vient rappeler les mesures de prévention qu'il convient de… en lire +
17Avr2023