16Mar2022

Taux des prélèvements sociaux – Année 2022

Taux des prélèvements sociaux - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br /> Taux des prélèvements sociaux<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><em><span style="text-decoration: underline;"><strong>Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité</strong></span></em></p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td colspan="2" width="548"><p ><strong>Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (</strong><strong>si le montant ne dépasse pas 164 544 €)</strong></p></td></tr><tr><td width="95"><p>CSG</p></td><td width="454"><p>9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu</p></td></tr><tr><td width="95"><p>CRDS</p></td><td width="454"><p>0,5 %</p></td></tr></tbody></table><p><br /><br /><em> <span style="text-decoration: underline;"><strong>Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement</strong></span></em></p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td colspan="2" width="548"><p ><strong>Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007)</strong></p></td></tr><tr><td width="95"><p>CSG</p></td><td width="454"><p>8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 5,9 points (ou à hauteur de 4,2 points pour les pensions soumises au taux de 6,6 % ou de 3,8 points pour les pensions soumises au taux de 3,8 %) des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu</p></td></tr><tr><td width="95"><p>CRDS</p></td><td width="454"><p>0,5 %</p></td></tr><tr><td colspan="2" width="548"><p ><strong>Autres revenus de remplacement</strong></p></td></tr><tr><td width="95"><p>CSG</p></td><td width="454"><p>6,2 % (3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 3,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu</p></td></tr><tr><td width="95"><p>CRDS</p></td><td width="454"><p>0,5 %</p></td></tr></tbody></table><p><br /><br /><em> <span style="text-decoration: underline;"><strong>Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement</strong></span></em></p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td width="195"><p>CSG</p></td><td width="359"><p>9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif)</p></td></tr><tr><td width="195"><p>CRDS</p></td><td width="359"><p>0,5 %</p></td></tr><tr><td width="195"><p>Prélèvement de solidarité</p></td><td width="359"><p>7,5 %</p></td></tr></tbody></table><p><span style="text-decoration: underline;"><strong><br />Sources</strong></span><strong> :</strong></p><ul><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033712581/" target="_blank">Articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006306483/#:~:text=La%20contribution%20sociale%20g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e%20sur,code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale." target="_blank">Articles 1600-0 C et suivants du Code Général des Impôts</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042684254#:~:text=La%20Caisse%20nationale%20de%20solidarit%C3%A9,%C3%A9quilibre%20financier%20de%20cette%20branche." target="_blank">Article L14-10-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/" target="_blank">Article 154 quinquies du Code Général des Impôts</a></li></ul></div> Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2022 13612 16 mars 2022


Taux des prélèvements sociaux

Année 2022
 

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité

Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (si le montant ne dépasse pas 164 544 €)

CSG

9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %



Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement

Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007)

CSG

8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 5,9 points (ou à hauteur de 4,2 points pour les pensions soumises au taux de 6,6 % ou de 3,8 points pour les pensions soumises au taux de 3,8 %) des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %

Autres revenus de remplacement

CSG

6,2 % (3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 3,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu

CRDS

0,5 %



Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

CSG

9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif)

CRDS

0,5 %

Prélèvement de solidarité

7,5 %

 

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