28Mar2024

Publicité : une interdiction de plus ?

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Laquelle ?Publicité sur les bateaux : interdite ?Depuis le 1er mars 2024, la publicité située en mer territoriale et… en lire +
26Mar2024

Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver une activité qui n’entraîne aucun traitement de données à caractère personnel et il faut veiller au bon respect de la réglementation, même là où on ne s’y attend pas nécessairement… Focus sur le secteur du… en lire +
26Mar2024

Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux réseaux de développer une offre suffisante sur le territoire et transférer une partie du volume de presse posté vers les services de portage. Explications.L’État au secours du secteur de la presse portée…En France, la presse… en lire +
25Mar2024

IA Act : une nouvelle étape est passée…

Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre juridique européen autour de l’intelligence artificielle (IA) : l’« IA Act ». Son adoption définitive est proche. Point d’étape...Intelligence artificielle : l’IA Act arrive !En décembre 2023, les États membres de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord sur le… en lire +
22Mar2024

Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière

L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour les producteurs de betteraves… Un virus qui cause d’importantes pertes de production et a qui a poussé le Gouvernement à mettre en place un dispositif d’indemnisation désormais opérationnel…Producteur de betteraves : indemnisation en vue !Pour rappel, le Gouvernement… en lire +
22Mar2024

Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !

Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande vient d’ailleurs d’être ouverte dans un objectif de simplification et d’accélération des échanges. Revue de détails.Projets audiovisuels : vous pouvez déposer vos projets !Vous avez un projet… en lire +
21Mar2024

Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…

L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situation s’améliorant, le Gouvernement a décidé d’abaisser le niveau de risque, qui était fixé à « élevé » depuis le 5 décembre 2023…Grippe aviaire : avec le printemps, le virus circule moins…Depuis le 5 décembre 2023, le… en lire +
21Mar2024

Archives historiques : l’INPI remonte le temps !

1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien et conséquent, avec près de 900 000 documents originaux, est à présent disponible gratuitement au public !Un patrimoine accessible à tous…Si l’INPI a principalement pour mission le contrôle, la délivrance et la gestion des titres… en lire +
20Mar2024

Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice

Amenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires, l’Autorité de la concurrence a émis certaines recommandations. À quels propos ?Codes de déontologie : les recommandations de l’Autorité de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a publié, le 1er décembre 2023, son… en lire +
20Mar2024

Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants

Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’issue des premières réunions, certaines mesures viennent d’être annoncées. Revue de détails.Commerçants : des simplifications administratives à venirLe Conseil national du commerce (CNC), qui regroupe des représentants des commerçants et des autorités publiques, vient… en lire +

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