26Sep2018

Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…

Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre, d’ici 2022, pour améliorer la qualité du système de santé. Voici un panorama de ces principales mesures à connaître… Plan santé 2022 : 3 engagements à connaître !Le plan santé, récemment dévoilé par le Gouvernement, s’intitule « Ma santé 2022,… en lire +
26Sep2018

Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…

Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre, d’ici 2022, pour améliorer la qualité du système de santé. Voici un panorama de ces principales mesures à connaître… Plan santé 2022 : 3 engagements à connaître !Le plan santé, récemment dévoilé par le Gouvernement, s’intitule « Ma santé 2022,… en lire +
26Sep2018

Plan santé 2022 : ce qu’il faut savoir…

Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre, d’ici 2022, pour améliorer la qualité du système de santé. Voici un panorama de ces principales mesures à connaître… Plan santé 2022 : 3 engagements à connaître !Le plan santé, récemment dévoilé par le Gouvernement, s’intitule « Ma santé 2022,… en lire +
26Sep2018

Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…

Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur : le CU aurait dû être négatif. Mécontent, le promoteur réclame des indemnités à la Mairie… Certificat d’urbanisme : un document simplement informatif ?Un promoteur immobilier… en lire +
26Sep2018

Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise !

Un bailleur signe un contrat de location avec un locataire pour lequel une personne s’est portée caution. Parce que le locataire ne paie pas ses loyers, le bailleur se retourne contre la caution. Qui refuse aussi de payer, après avoir relu attentivement son engagement de caution… Exigences légales non-respectées = cautionnement nul ?Un bailleur signe… en lire +
26Sep2018

Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise !

Un bailleur signe un contrat de location avec un locataire pour lequel une personne s’est portée caution. Parce que le locataire ne paie pas ses loyers, le bailleur se retourne contre la caution. Qui refuse aussi de payer, après avoir relu attentivement son engagement de caution… Exigences légales non-respectées = cautionnement nul ?Un bailleur signe… en lire +
26Sep2018

Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…

Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur : le CU aurait dû être négatif. Mécontent, le promoteur réclame des indemnités à la Mairie… Certificat d’urbanisme : un document simplement informatif ?Un promoteur immobilier… en lire +
26Sep2018

Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise !

Un bailleur signe un contrat de location avec un locataire pour lequel une personne s’est portée caution. Parce que le locataire ne paie pas ses loyers, le bailleur se retourne contre la caution. Qui refuse aussi de payer, après avoir relu attentivement son engagement de caution… Exigences légales non-respectées = cautionnement nul ?Un bailleur signe… en lire +
26Sep2018

Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…

Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur : le CU aurait dû être négatif. Mécontent, le promoteur réclame des indemnités à la Mairie… Certificat d’urbanisme : un document simplement informatif ?Un promoteur immobilier… en lire +
25Sep2018

Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?

Un litige survient entre un exploitant agricole et ses bailleurs. L’exploitant agricole va alors chercher à faire reconnaître l’existence d’un bail verbal rural, lui permettant d’exploiter 16 parcelles agricoles. Va-t-il obtenir gain de cause ? Le bail verbal est valable !Le bail rural est un contrat spécifique par lequel un propriétaire met à disposition d’un… en lire +

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