19Sep2018

Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?

Une société demande à bénéficier d’un dégrèvement d’impôt, ce que l’administration lui accorde... Mais plutôt que de lui rembourser une somme d’argent, l’administration opère une compensation entre le montant du dégrèvement accordé par elle et l’insuffisance d’imposition qu’elle a relevée lors d’un contrôle fiscal ultérieur de la société. A raison ? Contrôle fiscal et compensation… en lire +
19Sep2018

Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?

Une société demande à bénéficier d’un dégrèvement d’impôt, ce que l’administration lui accorde... Mais plutôt que de lui rembourser une somme d’argent, l’administration opère une compensation entre le montant du dégrèvement accordé par elle et l’insuffisance d’imposition qu’elle a relevée lors d’un contrôle fiscal ultérieur de la société. A raison ? Contrôle fiscal et compensation… en lire +
19Sep2018

Contrôle fiscal : une compensation encadrée ?

Une société demande à bénéficier d’un dégrèvement d’impôt, ce que l’administration lui accorde... Mais plutôt que de lui rembourser une somme d’argent, l’administration opère une compensation entre le montant du dégrèvement accordé par elle et l’insuffisance d’imposition qu’elle a relevée lors d’un contrôle fiscal ultérieur de la société. A raison ? Contrôle fiscal et compensation… en lire +
18Sep2018

Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ?

Médecin, vous avez créé votre cabinet au sein d’une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et, de fait, vous avez bénéficié d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Aujourd’hui, vous avez pour projet de créer au sein de la même commune une maison de santé avec d’autres confrères. Allez-vous perdre le bénéfice de l’avantage… en lire +
18Sep2018

Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?

Par principe, les bâtiments affectés par un professionnel à une activité agricole sont exonérés de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises (CFE). Cette exonération de CFE est-elle maintenue lorsque des panneaux photovoltaïques sont installés sur les bâtiments ? Agriculteurs et CFE : une exonération qui dépend des circonstancesLes exploitants qui exercent une activité… en lire +
18Sep2018

Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ?

Médecin, vous avez créé votre cabinet au sein d’une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et, de fait, vous avez bénéficié d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Aujourd’hui, vous avez pour projet de créer au sein de la même commune une maison de santé avec d’autres confrères. Allez-vous perdre le bénéfice de l’avantage… en lire +
18Sep2018

Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?

Par principe, les bâtiments affectés par un professionnel à une activité agricole sont exonérés de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises (CFE). Cette exonération de CFE est-elle maintenue lorsque des panneaux photovoltaïques sont installés sur les bâtiments ? Agriculteurs et CFE : une exonération qui dépend des circonstancesLes exploitants qui exercent une activité… en lire +
18Sep2018

Agriculteurs et CFE : une exonération pour les panneaux solaires ?

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18Sep2018

Créer une maison médicale et perdre le bénéfice d’un avantage fiscal ?

Médecin, vous avez créé votre cabinet au sein d’une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et, de fait, vous avez bénéficié d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Aujourd’hui, vous avez pour projet de créer au sein de la même commune une maison de santé avec d’autres confrères. Allez-vous perdre le bénéfice de l’avantage… en lire +
18Sep2018

Auto-entrepreneurs : plus que quelques jours pour opter !

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne, pour autant que certaines conditions soient respectées. Au plan fiscal, un auto-entrepreneur est obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu et peut opter pour le prélèvement libératoire. De quoi s’agit-il ? Auto-entrepreneurs : le 30 septembre, dernier délai !En tant qu’auto-entrepreneur, votre activité est automatiquement soumise à… en lire +

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