Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022<br /><br /></h2><p>L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.</p><div style="text-align: left;" align="center"><div align="center"><table style="width: 100%;" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td rowspan="2" width="56%"><p ><strong>Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires</strong></p></td><td colspan="2" width="22%"><p ><strong>Montant 2021</strong></p></td><td colspan="2" width="21%"><p ><strong>Montant 2022</strong></p></td></tr><tr><td width="11%"><p ><strong>Par repas</strong></p></td><td width="11%"><p ><strong>Par jour</strong></p></td><td width="11%"><p ><strong>Par repas</strong></p></td><td width="9%"><p ><strong>Par jour</strong></p></td></tr><tr><td width="56%"><p ><strong>Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)</strong></p></td><td width="11%"><p >4,95 €</p></td><td width="11%"><p >9,90 €</p></td><td width="11%"><p >5 €</p></td><td width="9%"><p >10 €</p></td></tr><tr><td width="56%"><p ><strong>Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés</strong></p></td><td width="11%"><p >1 minimum garanti (MG) :</p><p >soit 3,65 €</p></td><td width="11%"><p >2 MG :</p><p >soit 7,30 €</p></td><td width="11%"><p >1 MG : soit 3,76 €</p></td><td width="9%"><p >2 MG : soit 7,52 €</p></td></tr></tbody></table></div> </div><div align="center"> </div><p><strong>Remarque</strong> : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.</p><p><span style="text-decoration: underline;"><strong><br />Source</strong></span><strong> :</strong></p><ul><li><a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2467-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000014-20220523" target="_blank">BOI-BAREME-000014</a></li></ul></div> Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2022 14139 08 juin 2022
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.
Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires |
Montant 2021 |
Montant 2022 |
||
Par repas |
Par jour |
Par repas |
Par jour |
|
Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) |
4,95 € |
9,90 € |
5 € |
10 € |
Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 minimum garanti (MG) : soit 3,65 € |
2 MG : soit 7,30 € |
1 MG : soit 3,76 € |
2 MG : soit 7,52 € |
Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.