28Juin2023
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Archives LES ACTUALITES
28Juin2023
Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus
Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte pour déterminer si des temps de trajet doivent être qualifiés de temps de travail effectif ou de simple temps de déplacement professionnel. Focus.Temps de trajet entre l’entrée du site et le lieu de travailUn salarié occupe le poste de… en lire +
28Juin2023
Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire une villa sur chacune des parcelles. Problème : l’un de ses voisins n’est pas d’accord... Et va tout faire pour empêcher la construction des 2 villas… Pour quel résultat ?Permis de construire : une petite erreur peut être rattrapée…Un propriétaire obtient… en lire +
28Juin2023
Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…
Après son placement en liquidation judiciaire, une entreprise voit son immeuble d’exploitation vendu aux enchères à une société. Sauf que quelque temps plus tard, une 2e société forme une surenchère, afin de récupérer la propriété de ce bien. Problème : le dirigeant de cette 2e société est aussi le dirigeant de l’entreprise en difficulté. Un… en lire +
28Juin2023
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un magasin de bricolage le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Or pour calculer le taux de la taxe applicable, elle ne tient pas compte des chapiteaux adjoints temporairement au magasin. Une erreur, pour la société, qui pense avoir… en lire +
27Juin2023
Travaux miniers : une procédure simplifiée
À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux miniers ne nécessitera plus qu’un unique dépôt de dossier. Explications.Une procédure unifiée pour les demandes d’autorisation environnementaleDans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et au regard des impératifs de protection de l’environnement, certains projets de… en lire +
27Juin2023
Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir
Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation géographique, ressources, etc.), aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique. La liste des documents à fournir pour justifier du respect des conditions d’attribution de ce type de… en lire +
27Juin2023
Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse
Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en 2022 ? L’Observatoire des délais de paiement vient justement de rendre son rapport à ce sujet. Que faut-il en retenir ?Délais de paiement : des secteurs et entreprises meilleurs élèves que d’autres…Afin notamment de sécuriser la trésorerie des professionnels, les délais de paiement entre entreprises… en lire +
27Juin2023
Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?
Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale de certains documents et données sont souvent évoquées. Pour autant, il ne faut pas oublier que pour le bien de son entreprise, des durées minimales sont également à observer…Conservation des documents professionnels : un outil pour connaitre les durées applicablesDans l’exercice de son… en lire +
27Juin2023