27Juin2023
- Notre actualité
Archives LES ACTUALITES
27Juin2023
Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?
Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle agricole. Le préfet, estimant que les dossiers sont similaires, va choisir le dossier d’un couple. Une décision contestée par le candidat perdant, qui estime que sa jeunesse doit jouer en sa faveur… À tort ou à raison ?L’installation des « jeunes » agriculteurs doit être favorisée… en lire +
26Juin2023
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), estime que le taux de taxation pratiqué par la commune est « manifestement » disproportionné… Ce qui pousse le juge à s’intéresser au calcul de cette taxe…TEOM : rappel utile sur le calcul de la taxe !La taxe d’enlèvement… en lire +
26Juin2023
Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises
Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ?« France ruralités » : un programme pour 2023/2027Le Gouvernement a lancé « France ruralités », un plan pour soutenir les territoires ruraux, applicable… en lire +
26Juin2023
Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?
De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux sociaux. Cependant, certains professionnels restent toujours totalement absents des espaces numériques, ce qui peut les exposer à certaines déconvenues… Lesquelles ? Présence en ligne : faire acte de présenceLe site internet francenum.gouv.fr relate l’histoire d’un commerçant spécialisé… en lire +
26Juin2023
Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !
Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de les accompagner dans leur vie professionnelle et de leur permettre de développer leurs compétences. Il s’agit du « Passeport de compétences » et du « Passeport de prévention ». Explications.2 nouveaux outils en phase de test !Le « Passeport de compétences »… en lire +
26Juin2023
Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois, il peut être poursuivi, une fois le terme passé, sans que cela ne soit formalisé par écrit. Dans ce cas, le contrat est « tacitement reconduit ». Mais parce que ce qui est tacite n’est pas forcément clair, les parties ne… en lire +
26Juin2023
Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire
À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles… et a prononcé une sanction financière dont le montant n’est pas négligeable. Que s’est-il passé exactement ?Méconnaissance du RGPD : une amende dissuasive, mais proportionnée !Régulièrement, la… en lire +
23Juin2023
Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. À ce propos, l’activité de livraison de repas à domicile est-elle… en lire +
23Juin2023