7Juin2023
Archives LES ACTUALITES
7Juin2023
Fusions, scissions : des évolutions majeures
Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter dans plusieurs pays. Pour leur permettre de gérer plus facilement leurs avancées géographiques, l’Union européenne a mis en place plusieurs dispositifs… qui obligent la France à s’adapter…Fusions, scissions, etc. : des adaptations nécessairesPour encourager la… en lire +
7Juin2023
Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?
Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats, réclame la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail. Va-t-il obtenir gain de cause ? Réponse du juge…Avocat : absence de clientèle propre = présomption de salariat ?Un cabinet d’avocats décide de mettre fin au contrat le liant avec un… en lire +
7Juin2023
Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?
Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations pour certaines professions… dont font désormais partie les experts forestiers. Mais dans quelle mesure ces experts peuvent-ils déroger au secret professionnel ?Les experts forestiers peuvent accéder aux données cadastrales !Pour rappel, il existe une obligation de secret professionnel en matière… en lire +
6Juin2023
Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés. Concrètement, comment faire ?Déclaration en ligne de l’accident du travail : via le compte entrepriseDès que l’employeur a connaissance d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, il… en lire +
6Juin2023
Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers vont pouvoir être embauchés, temporairement, pour participer à l’exercice d’une activité privée de sécurité. Qui est concerné ? Pour combien de temps ? Réponses.Embauche d’étudiants étrangers pendant les JO : sous conditionsPar principe, les étrangers étudiants en France ou inscrits dans un programme… en lire +
6Juin2023
Congés payés non pris : un report obligatoire ?
Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de l’année suivant la période de référence. Que se passe-t-il si après cette date, les congés payés acquis n’ont pas été pris ? Sont-ils perdus ? Est-il possible de les reporter ? Rappel des règles applicables…Congés payés non pris : un report… en lire +
6Juin2023
Loc’Avantages : location sociale contre réduction fiscale
Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de louer un bien immobilier, en tant que résidence principale, à un prix inférieur au prix du marché, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ?… en lire +
6Juin2023
Retard de paiement : des précisions sur l’indemnité forfaitaire de 40 €
Lorsqu’un professionnel accuse un retard de paiement, il est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité forfaitaire sur laquelle le juge européen vient d’apporter 2 précisions très utiles à connaître. Lesquelles ?Indemnité forfaitaire de 40 € : difficile d’y échapper !En plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire… en lire +
6Juin2023