22Mai2023
Archives LES ACTUALITES
22Mai2023
Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?
La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle, individuellement, ou par plusieurs propriétaires, conjointement. Dans ce dernier cas, il peut arriver que l’un des demandeurs se retire finalement du projet. Que doivent alors faire les propriétaires restants ? Réponse du Gouvernement…Permis d’aménager et retrait d’un demandeur : précisions du GouvernementLe… en lire +
22Mai2023
Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !
Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est à payer pour la 1re fois très prochainement. Quand ?Taxe annuelle sur les bureaux… en lire +
19Mai2023
Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration
En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide au moment de la télédéclaration. Le délai de dépôt est donc prolongé. Jusqu’à quand ?Télédéclaration PAC : vous avez jusqu’au 31 mai 2023 inclus !Pour mémoire, le site Telepac… en lire +
19Mai2023
Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !
Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Pour 2023, le compte à rebours a commencé !Artistes-auteurs : n’oubliez pas de déclarer vos revenus !Pour rappel, les artistes-auteurs doivent déclarer chaque année leurs revenus de l’année passée auprès de l’URSSAF.Cette année, ils ont jusqu’au… en lire +
19Mai2023
Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action
L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée. Focus.Intelligence artificielle (IA) : le… en lire +
18Mai2023
Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?
Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des chaînes de fast-foods. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler la réglementation applicable en matière d’implantation d’établissements de restauration « rapide »…Implantation des chaînes de fast-foods : une liberté encadréePour rappel, la restauration, comme tous les commerces de service, s’exerce… en lire +
18Mai2023
Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…
Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer… C’est pourquoi le juge est intervenu en octobre 2022 pour demander au Gouvernement de revoir sa copie… dont acte ! Pas de phase amiable en… en lire +
17Mai2023
Guyane : un accord pour relancer la filière pêche
Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications.Comment relancer la filière pêche en Guyane ?Le 3 mai 2023, le secrétaire d'État chargé de la Mer, la Collectivité territoriale de Guyane et le Comité régional des pêches ont signé un… en lire +
17Mai2023