4Mai2023
Archives LES ACTUALITES
4Mai2023
Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont récemment publié une étude sur les effets du commerce en ligne sur l’environnement. Celle-ci identifie 4 leviers pour réduire les effets de ce secteur sur l’environnement. Lesquels ?Commerce en ligne :… en lire +
3Mai2023
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de données ») ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, à certaines conditions. Encore faut-il pour cela avoir la qualité d’hébergeur… Illustration.Hébergeurs de données : mieux… en lire +
3Mai2023
Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf… et du moins neuf !
Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait prévu pour certains vendeurs et prestataires de services d'assurer la disponibilité et la proposition de certains types de pièces, pour certains types de produits. Le Gouvernement vient de dévoiler les catégories de produits et les pièces concernées. Revue de détails.Du… en lire +
3Mai2023
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d'une somme au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ? Est-ce celui de 3 ans, applicable à l'action en paiement ou répétition du salaire ? Est-ce celui de 2 ans, applicable à l'action portant sur l'exécution du contrat de travail… en lire +
3Mai2023
Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments, c'est au tour de celui des boissons de faire l'objet de modifications. Quelles sont les nouveautés ?Nutri-Score des boissons : une évolution pour la fin de l'année 2023Depuis 2021, le système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score fait l'objet d'une coordination transnationale. Cette gouvernance… en lire +
2Mai2023
Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement d’un salarié est assimilé à du temps de travail effectif pour le bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (la PEPA). Verdict. Prime de pouvoir d’achat et congé de reclassement : un casse-tête ?Un salarié, licencié pour… en lire +
2Mai2023
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines obligations déclaratives au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap. Si ces obligations ne sont pas respectées, une sanction est prévue. Laquelle ? Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une nouvelle sanction ?Pour mémoire, les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation… en lire +
2Mai2023
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son fonds de commerce, bail commercial des locaux compris. Mais cela ne convient pas au bailleur qui se prévaut de la clause d’agrément du contrat de bail. « À tort », selon le liquidateur judiciaire pour qui cette clause n’est pas applicable en cas de… en lire +
2Mai2023