18Avr2023
- Notre actualité
Archives LES ACTUALITES
17Avr2023
Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s’occupe de votre dossier ?
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui souhaitent devenir « plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) » doivent être immatriculées par l'administration fiscale. Mais qui se charge d'instruire les dossiers de demande ?Plateformes de dématérialisation partenaires : on s'occupe de vous !Dès le 1er juillet 2024, pour remplir leurs obligations au… en lire +
17Avr2023
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d'activité professionnelle durant la période couverte par l'arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante (déclaration de société, ouverture de… en lire +
17Avr2023
Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR), le Gouvernement envisage-t-il d'imposer aux établissements bancaires de faire figurer certaines mentions sur les relevés de compte ? Réponse.Prélèvement à la source : pas de nouvelles mentions sur vos relevés de compte !Le prélèvement à la… en lire +
17Avr2023
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation : l'employeur ? Le CSE ? Les 2 ? Verdict.Accord de participation et expertise du CSE : c'est à l'employeur de payer ! À l'occasion d'une réunion avec l'employeur, un comité social et… en lire +
17Avr2023
Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques...Travaux sur toiture : comment éviter les chutes ?Le ministère du Travail vient rappeler les mesures de prévention qu'il convient de… en lire +
17Avr2023
Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l'employeur lorsque la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs n'est pas respectée. Focus !Hygiène et sécurité : autant de sanctions que d'infractions ?Pour rappel, l'employeur, ou son délégataire, doit veiller à ce… en lire +
17Avr2023
Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de l’administration fiscale, qui constate que le plafond d’aides publiques autorisées pour la production d’une même œuvre qu’il convient de respecter est ici dépassé. À tort ou à raison ?Dépassement du seuil = perte totale de l’avantage fiscal ?Une société de production française… en lire +
14Avr2023
Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? C'est sur cette question que la CNIL s'est penchée dernièrement... Protection des données : la cybersécurité face à l'enjeu du RGPDLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle que la menace cyber va… en lire +
14Avr2023