23Jan2024
Actu Juridique
22Jan2024
Lettre recommandée : fin de l’anonymat de l’expéditeur ?
Un sénateur s’interroge sur l’opportunité de lever l’anonymat des expéditeurs de lettres recommandées, dans un but de transparence vis-à-vis des destinataires. Ce à quoi le Gouvernement répond par la négative, en rappelant que l’anonymat a une utilité bien précise. Laquelle ?Lettre recommandée : l’anonymat de l’expéditeur est maintenuPour rappel, une lettre recommandée est un envoi… en lire +
22Jan2024
Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour sur ce processus qui constitue un enjeu sanitaire majeur…Médicaments : le parcours avant d’arriver en rayonsEn France, la… en lire +
19Jan2024
Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024
Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs…Nouvelle année, nouvelles arnaques !En ce début d’année 2024, plusieurs organismes ont décidé d’alerter le public sur les techniques utilisées actuellement par… en lire +
19Jan2024
Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?
La création et la manipulation d’images est de plus en plus fréquente du fait du développement des outils numériques. Cela peut représenter un danger, notamment lorsque est évoqué le cas des « deepfakes », pour lesquels aucune réglementation dédiée n’existe en France…Deepfakes : la France prend-elle la mesure du danger ?Le développement récent des intelligences… en lire +
19Jan2024
Cyberattaque : 3 guides à connaître
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié 3 guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber à destination des professionnels de l’informatique. Retour sur le contenu de ces guides et l’intérêt de la remédiation.3 guides pour expliquer l’intérêt de la remédiation contre les cyberattaquesPour rappel, la remédiation est une étape clé du… en lire +
18Jan2024
Intempéries : une aide pour les agriculteurs
Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux agriculteurs. Pour les aider, FranceAgriMer a mis en place une aide financière qu’il est possible de réclamer jusqu’au 31 mars 2024. À quelles conditions ?Agriculteurs touchés par les intempéries : FranceAgriMer vous aideFranceAgriMer a mis en place… en lire +
17Jan2024
Industrie, distribution : les nouveautés de 2024
Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. Des nouveautés qui concernent autant les professionnels que les consommateurs. Tour d’horizon…Un plan pour décarboner l’industrie pharmaceutiqueLe Comité stratégique de filière (CSF), constatant qu’une part non négligeable des émissions de gaz à effet de serre du… en lire +
17Jan2024
Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans les grandes entreprises. Voici 5 mesures à connaître en ce début d’année 2024 sur lesquelles nous allons revenir…Espaces naturels sensibles : rétablissement d’un droit… en lire +
17Jan2024