11Jan2024
Actu Sociale
10Jan2024
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite « allocation chômage »). Dans ce cas, l’employeur doit respecter une procédure qui vient… en lire +
10Jan2024
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications.Formation professionnelle : quelles nouveautés pour la VAE et l’apprentissage ?Pour mémoire, la validation des acquis… en lire +
5Jan2024
Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait…SMIC : une augmentation de 1,13 % pour 2024Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiques.Depuis le 1er janvier 2024, il est fixé… en lire +
15Déc2023
Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de modulation. Quelle est-elle ?La demande de modulation est à transmettre avant le 1er janvier 2024 !Depuis le 12 décembre 2023, les artistes-auteurs reçoivent… en lire +
13Déc2023
Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour sur un portail numérique dédié. Problème ? Cette plateforme n’est toujours pas opérationnelle... Comment faire ?Report du dépôt dématérialisé du DUERP pour les entreprises concernéesDepuis le… en lire +
13Déc2023
JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Afin d’aider les employeurs à y voir plus clair, le Gouvernement a mis à disposition des questions-réponses.JO 2024 : des précisions sur l’ouverture des commerces le dimancheSi… en lire +
12Déc2023
Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation
Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation et à l’intéressement. À quels niveaux ? Aménagements du dispositif de participation Suppression du report de 3 ans Par principe, lorsqu’une entreprise a un effectif d’au moins 50 salariés, elle… en lire +
12Déc2023
Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs dirigeants. La loi « partage de la valeur » prévoit des mesures afin de faciliter cette attribution gratuite d’actions (AGA). Quelles sont-elles ?Le plafond global d’attribution est réhausséLes sociétés par… en lire +
8Déc2023