5Fév2024
- Notre actualité
Notre actualité
2Fév2024
Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer, les résidents de ces territoires doivent acheter des billets d’avion dont le prix est relativement élevé. Des billets dont le prix peut être en partie pris en charge par l’État, si certaines conditions, notamment de ressources, sont remplies. Focus sur cette condition, qui vient… en lire +
2Fév2024
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares qu’elle revend par lots sur une période de 66 ans… Ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer que la dernière vente présente un caractère commercial, la rendant passible de l’impôt sur les sociétés et de la TVA. Ce que… en lire +
2Fév2024
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs années, les fermetures se faisant plus régulières que les ouvertures. De fait, il en résulte une plus grande vacance des locaux commerciaux. Ceux-ci sont alors parfois laissés à l’abandon, ce qui peut inquiéter…La sécurisation des locaux commerciaux vides en questionLe Gouvernement a récemment… en lire +
2Fév2024
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas…Données personnelles des habitants : quelle latitude pour la commune ?Le Gouvernement a récemment été interrogé sur la problématique que… en lire +
2Fév2024
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’état des lieux de sortie, le bailleur décide de faire appel à un commissaire de justice. Une intervention qui implique des coûts, mais qui doivent être partagés, rappelle-t-il…Un partage que le locataire refuse de payer :… en lire +
2Fév2024
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, un arrêté fixe le montant maximum de cette aide. Quel est-il ?Revalorisation du plafond de l’aide financière maximum !Pour mémoire, le… en lire +
1Fév2024
Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence pour soutenir les professionnels du secteur. Lesquelles ?Panorama des mesures d’urgence en faveur du monde agricolePour répondre aux besoins des agriculteurs, le Gouvernement a présenté certaines mesures d’urgence : la hausse de la fiscalité du GNR… en lire +
1Fév2024
Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée à 6,91 €. Qu’en est-il pour 2024 ? Toujours en matière de titres-restaurant, est-il possible d’augmenter le plafond journalier d’utilisation pour les personnes vivant en zone rurale ? Réponses de l’Urssaf… Et du Gouvernement…Titres-restaurant :… en lire +
1Fév2024