28Août2023
- Notre actualité
Notre actualité
28Août2023
Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir se prévaloir de cette qualité, encore faut-il respecter certaines conditions. Lesquelles ?Les caractéristiques d’une chambre d’hôtesUne chambre d’hôtes est une chambre meublée chez l’habitant, qui répond à certaines caractéristiques précises : le petit déjeuner est obligatoirement compris,… en lire +
28Août2023
Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion afin d’optimiser la procédure de déclaration et de paiement de la TVA pour les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition. Qu’en pense le Gouvernement ?Déclarations de TVA : des pistes de travail, mais pas… en lire +
28Août2023
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces règles et en profite pour les actualiser. Revue de détails.Du nouveau pour l’entretien de certains appareils de chauffagePour mémoire, afin d’assurer un certain niveau… en lire +
25Août2023
Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions requises. L’une d’elles vient d’être supprimée. Laquelle ?Aides aux vétérinaires : suppression de la condition liée à l’installation dans certaines zonesPour rappel, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aides aux vétérinaires contribuant à la… en lire +
25Août2023
Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.Loi « anti-squat » : 3 axes pour protéger les logements contre l’occupation illiciteLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « anti-squat », s’articule autour… en lire +
25Août2023
Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises pour pouvoir prétendre à la qualité d’organisation de producteurs ou d’association d’organisations de producteurs. À quelle fréquence ont lieu ces contrôles ?Contrôle préfectoral :… en lire +
25Août2023
Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée. Ces organismes ont donc, de fait, perdu un avantage certain et ont dû réorganiser (en partie) leur modèle économique. Une adaptation difficile qui justifie la mise en place de nouveaux avantages fiscaux ?… en lire +
25Août2023
Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes conditions remplies, d’une exonération de TVA, en est-il de même de la fourniture d’orthèses dentaires ? Réponse sans appel du juge…Exonération de TVA : prothèses dentaires = orthèses dentaires ?Par principe, et sous réserve du respect des conditions requises, les soins dispensés… en lire +
25Août2023