26Juil2023
- Notre actualité
Notre actualité
26Juil2023
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de visite », pour ce territoire en particulier. Qu’en pense le Gouvernement ?Vers la création d’une nouvelle taxe en Guadeloupe ?Partant du constat que la taxe… en lire +
26Juil2023
Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus marquée dans les zones à fort attrait touristique. Le Gouvernement se voit donc contraint de réagir, en faisant de nouvelles propositions. Lesquelles ?14 mesures pour le logement en zones touristiquesAvec le développement des locations meublées de tourisme et l’augmentation du nombre… en lire +
25Juil2023
Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour les résidences principales uniquement ! Sauf que certaines personnes ont une résidence secondaire moins par choix que par nécessité, comme le souligne un député. Une exonération supplémentaire serait-elle possible pour ces personnes obligées d’occuper une résidence « secondaire » pour des raisons… en lire +
25Juil2023
Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est notamment prévu une obligation de reprise des déchets pneumatiques. Cette obligation vient de faire l’objet de précisions, à l’occasion de la publication d’un nouveau cahier des charges… Explications.Gestion des pneus usagés : de nouveaux objectifsPour rappel, la loi AGEC prévoit la création… en lire +
25Juil2023
Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, a récemment fait l’objet de nouvelles précisions. Quelles sont-elles ?Solde de la taxe d’apprentissage : un calendrier modifié, mais pas que…Pour rappel, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose : d’une… en lire +
25Juil2023
Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’ensemble du territoire français. Le ministère de la Santé et de la Prévention propose un plan d’action pour équilibrer la situation…Quatre mesures pour l’accès aux soins dans les territoiresLe fossé se creuse entre… en lire +
24Juil2023
Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage fiscal. Les dons aux organismes donnant droit à réduction d’impôt ne font pas exception : ces derniers ont l’obligation de fournir au donateur un « reçu fiscal », qui prouve la réalité du don. Le modèle fournit par l’administration fiscale est-il le seul… en lire +
24Juil2023
Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023
Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité routière. Faisons le point sur cette annonce…38 mesures pour renforcer la sécurité routière !Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures qui doivent permettre : de faciliter la vie des usagers de la route ; d’améliorer nos dispositifs de… en lire +
24Juil2023