15Déc2023
- Notre actualité
Actu Juridique
14Déc2023
Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à présent connu. Quel est-il ?AJAC 2023 : combien ?Chaque année, un arrêté définit le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC), une aide forfaitaire destinée aux jeunes agriculteurs.Pour 2023, le montant est fixé à 4… en lire +
12Déc2023
VTC : de l’importance du « retour à la base »
L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, sociaux, mais également juridiques. La distinction avec l’activité de taxi est un enjeu permanent. Une décision vient conforter les spécificités de chacun…Taxi et VTC : des différences à respecterLe métier de taxi est une activité réglementée soumise à un… en lire +
11Déc2023
Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée. Pour cela, ils doivent écrire certaines mentions dans le contrat, sous peine de nullité. Une règle qui produit des effets indésirables et sur laquelle le juge a décidé de revenir…La nullité automatique, c’est fini !En… en lire +
7Déc2023
VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge du véhicule… Assouplissement concernant ce dernier point…VTC : un sursis pour les véhicules utilisésL’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) s’est fortement développée ces… en lire +
5Déc2023
CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des outils permettant des échanges de données entre différents systèmes, logiciels ou services en ligne. Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut encourager leur utilisation, ça n’est pas sans certaines recommandations…API : de nombreuses indications pour une… en lire +
4Déc2023
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de vente de « gros », qui déterminent ensuite ceux payés par les consommateurs. Ces négociations se déroulent habituellement entre le 1er décembre et le 1er mars. Sauf que cette année, l’inflation a fait monter les prix. D’où l’idée d’accélérer les… en lire +
1Déc2023
Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ?Artificialisation des sols : quelle évaluation et quel suivi ?Pour mémoire, la loi dite « Climat et résilience » d’août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le « 0 artificialisation nette des… en lire +
1Déc2023
Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer, les acteurs du marché doivent faire évoluer leur façon de proposer le trading. Au point d’emprunter des techniques à d’autres secteurs d’activité ?L’AMF sensibilise sur la « gamification » de l’investissementEn France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée de réguler le… en lire +
30Nov2023