27Nov2023
- Notre actualité
Actu Juridique
27Nov2023
Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de gestion… et sur sa secrétaire. Pour quel résultat ?Quand le logiciel de gestion d’un médecin surchauffe…Un médecin est soupçonné par la Caisse primaire d’assurance maladie… en lire +
24Nov2023
Diagnostics anténataux : du nouveau !
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi portent-elles ?Des précisions sur les nouvelles procédures de diagnostics anténataux !Pour rappel, la… en lire +
24Nov2023
Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue nécessaire, au vu des évolutions de l’écosystème publicitaire…Directive ePrivacy : de nouvelles lignes directrices sur l’usage des traceursPour rappel, la directive… en lire +
24Nov2023
Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre 2023. Ce délai a finalement été allongé… Jusqu’à quand ?Producteurs de cerises et de noix : 1 semaine de plus pour demander de l’aide… en lire +
23Nov2023
Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs
Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à l’arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Revue de détails…Flavescence dorée : une aide de 6 000 € pour les propriétaires… en lire +
23Nov2023
Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.Traitement des réclamations par l’AMF : quelles nouveautés ?L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa documentation relative au dispositif de traitement des réclamations.Applicables à compter du 1er janvier 2024, ces modifications portent sur… en lire +
23Nov2023
« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe et précisions du juge…« Silence vaut acceptation » : comment obtenir un agrément… sans désagrément ?Pour mémoire, de nombreuses démarches nécessitent d’obtenir une autorisation… en lire +
23Nov2023
Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait à définir les caractéristiques des emballages concernés par cette nouvelle filière. C’est chose faite ! Qu’en est -il exactement ?Filière REP : c’est quoi… en lire +
22Nov2023