23Nov2023
- Notre actualité
Actu Juridique
23Nov2023
Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait à définir les caractéristiques des emballages concernés par cette nouvelle filière. C’est chose faite ! Qu’en est -il exactement ?Filière REP : c’est quoi… en lire +
22Nov2023
Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée
C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte la vulnérabilité des personnes âgées dans la commercialisation de leurs produits. Presque 3 ans après, quel est le bilan ?Prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés : de réels efforts… à poursuivre !Souscrire… en lire +
22Nov2023
Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ?
L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? Un problème de traçabilité et des risques de marquage erroné. Quelle solution a été retenue pour résoudre ces problèmes ?Marquage des œufs : chez le producteur ou chez l’industriel ?Pour rappel, le marquage des œufs s’effectue… en lire +
21Nov2023
Responsabilité élargie du producteur : game over ?
Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation de chacune des dispositions procédant à la réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP) en 2020. A-t-il obtenu gain de cause ?Responsabilité élargie du producteur : une annulation… à la marge !Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers conteste la réforme… en lire +
20Nov2023
CNIL : une procédure plus efficace !
En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et au respect des règles relatives à la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à prononcer des sanctions contre les contrevenants. Et grâce à une nouvelle procédure, elle peut le faire plus rapidement… Illustration…CNIL :… en lire +
20Nov2023
Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d’eau…
Un entrepreneur spécialisé dans les travaux agricoles installe un système d’irrigation sur l’exploitation d’un agriculteur. Au cours des travaux, il sectionne une canalisation d’eau avec sa pelleteuse. Va alors se poser la question de la mise en œuvre de l’assurance, plus complexe qu’il n’y paraît…Assurance professionnelle vs assurance du véhiculeUn agriculteur fait appel à une… en lire +
17Nov2023
Sage-femme référente : c’est parti !
Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le statut de sage-femme référente ne pouvait entrer en application sans que des dernières précisions soient apportées… C’est chose faite. Qu’apporte ce statut ?Une grossesse = une sage-femme ?En 2021, la loi visant à améliorer le… en lire +
17Nov2023
Données personnelles : pas de passe-droit !
La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés à traiter des données. Et le Gouvernement n’est pas épargné quand il s’agit de respecter la réglementation en vigueur. Rappel à l’ordre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…Attention à ne pas détourner l’usage d’un fichier de données !La Commission… en lire +
17Nov2023