23Mar2022
- Notre actualité
Archives SECSA
22Mar2022
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2022
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br /> Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><span style="text-decoration: underline;">1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.</span></p><p>Il se décompose… en lire +
22Mar2022
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2022
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br /> Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><span style="text-decoration: underline;">1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.</span></p><p>Il se décompose… en lire +
16Mar2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022<br /><br /></h2><p>Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les… en lire +
16Mar2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022<br /><br /></h2><p>Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous… en lire +
16Mar2022
Taux des prélèvements sociaux – Année 2022
Taux des prélèvements sociaux - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br /> Taux des prélèvements sociaux<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><em><span style="text-decoration: underline;"><strong>Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité</strong></span></em></p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td colspan="2" width="548"><p ><strong>Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation… en lire +
16Mar2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2022<br /><br /></h2><p>Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les… en lire +
16Mar2022
Taux des prélèvements sociaux – Année 2022
Taux des prélèvements sociaux - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br /> Taux des prélèvements sociaux<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><em><span style="text-decoration: underline;"><strong>Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité</strong></span></em></p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td colspan="2" width="548"><p ><strong>Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation… en lire +
16Mar2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2022<br /><br /></h2><p>Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous… en lire +
15Mar2022