29Mai2023
- Notre actualité
Actu Juridique
29Mai2023
Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Gouvernement…Lotissement en zone humide : un point sur les règles à suivreQue doit faire un professionnel envisageant la réalisation d’un lotissement dans une zone classée humide ? Quels sont les critères de classement d’un terrain en zone… en lire +
29Mai2023
Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative. De fait, elle attire de plus en plus de professionnels, y compris les moins scrupuleux… Suite à de nombreux abus, une proposition a été faite au Gouvernement… Laquelle ?Gestion de patrimoine : un secteur insuffisamment régulé ?Le Gouvernement a récemment été interpellé… en lire +
26Mai2023
Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte d’un contrat de prestation de service conclu hors établissement qui a déjà été exécuté et pour lequel aucune information sur le droit de rétractation ne lui a été transmise par le professionnel ? Réponse du juge européen…Conséquences du défaut d’information sur le droit… en lire +
26Mai2023
Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?Porteurs de projets dans le secteur de l’industrie : un guide pour vous aiderProcédures complexes, identification délicate des interlocuteurs et manque de prévisibilité des délais sont autant de… en lire +
26Mai2023
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) au financement du permis de conduire, qui est un levier d’insertion sociale et professionnelle. Est-ce possible ?Peut-on mobiliser le CPF de ses proches pour financer son permis de conduire ?Le Gouvernement a récemment été interrogé sur le… en lire +
26Mai2023
Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection juridique. Comment ? Grâce au plan local d’urbanisme (PLU) ! Quelle protection peut-il offrir ? Avec quelles conséquences concrètes ? Réponses.Le plan local d’urbanisme : un outil de protection des arbresPour rappel, le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui… en lire +
26Mai2023
France Identité : ça avance…
Depuis 2018, le Gouvernement travaille à la mise en place d’un outil qui ambitionne de faciliter, pour tous les citoyens, les démarches dématérialisées nécessitant de justifier de son identité. Cet outil appelé « France Identité » poursuit son développement…Un outil pour faciliter l’identification numériqueFaciliter les démarches dématérialisées et permettre de s’émanciper des justificatifs d’identité physique,… en lire +
24Mai2023
Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?
Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas simplement être vu comme une obligation… C’est aussi un atout pour développer son chiffre d’affaires, comme l’explique l’organisme France Num. C’est-à-dire ?Données personnelles : un atout pour développer son chiffre d’affairesPour rappel, le Règlement général sur la protection des données (RGPD),… en lire +
24Mai2023