30Mai2023
Actu Juridique
29Mai2023
Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui constatant une vente immobilière, il est tenu d’informer ses clients sur les conséquences de leurs actes et doit à ce titre… vérifier les faits menant à l’acte juridique. Illustration…Notaires et vente immobilière : devez-vous faire du zèle ?Un notaire se charge de la… en lire +
29Mai2023
Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en zone humide ? Réponse du Gouvernement…Lotissement en zone humide : un point sur les règles à suivreQue doit faire un professionnel envisageant la réalisation d’un lotissement dans une zone classée humide ? Quels sont les critères de classement d’un terrain en zone… en lire +
29Mai2023
Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?
La gestion de patrimoine est une activité aux aspects variés pouvant s’avérer lucrative. De fait, elle attire de plus en plus de professionnels, y compris les moins scrupuleux… Suite à de nombreux abus, une proposition a été faite au Gouvernement… Laquelle ?Gestion de patrimoine : un secteur insuffisamment régulé ?Le Gouvernement a récemment été interpellé… en lire +
26Mai2023
Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection juridique. Comment ? Grâce au plan local d’urbanisme (PLU) ! Quelle protection peut-il offrir ? Avec quelles conséquences concrètes ? Réponses.Le plan local d’urbanisme : un outil de protection des arbresPour rappel, le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui… en lire +
26Mai2023
Défaut d’information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières
Un consommateur est-il exonéré de toute obligation de paiement s’il se rétracte d’un contrat de prestation de service conclu hors établissement qui a déjà été exécuté et pour lequel aucune information sur le droit de rétractation ne lui a été transmise par le professionnel ? Réponse du juge européen…Conséquences du défaut d’information sur le droit… en lire +
26Mai2023
Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets
Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?Porteurs de projets dans le secteur de l’industrie : un guide pour vous aiderProcédures complexes, identification délicate des interlocuteurs et manque de prévisibilité des délais sont autant de… en lire +
26Mai2023
Financement du permis de conduire : avec le CPF ?
Un sénateur a récemment interrogé le Gouvernement sur la possibilité d’étendre l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) au financement du permis de conduire, qui est un levier d’insertion sociale et professionnelle. Est-ce possible ?Peut-on mobiliser le CPF de ses proches pour financer son permis de conduire ?Le Gouvernement a récemment été interrogé sur le… en lire +
26Mai2023
France Identité : ça avance…
Depuis 2018, le Gouvernement travaille à la mise en place d’un outil qui ambitionne de faciliter, pour tous les citoyens, les démarches dématérialisées nécessitant de justifier de son identité. Cet outil appelé « France Identité » poursuit son développement…Un outil pour faciliter l’identification numériqueFaciliter les démarches dématérialisées et permettre de s’émanciper des justificatifs d’identité physique,… en lire +
24Mai2023