24Mai2023

Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !

Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre entreprise, au motif que l’idéogramme chinois la composant est similaire au sien. Que va décider le juge ?Enregistrement d’une marque : il faut avoir conscience de la similarité !Une entreprise dépose une marque pour la faire enregistrer auprès de l’INPI (Institut national de… en lire +
24Mai2023

Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du choc, un transporteur aérien parvient tout de même à assurer un vol après… 10 heures d’attente ! Un retard qui doit être indemnisé, selon les passagers… Un retard qui n’est pas de son fait, selon… en lire +
23Mai2023

Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

Afin d’en améliorer la sécurité, le Gouvernement va porter un projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique. Contenant 12 mesures, ce texte prend en compte différents aspects qui ont déjà pu être évoqués par le passé : règlements européens, souveraineté numérique, protection des mineurs, régulation des activités d’influenceurs, etc. Focus sur les… en lire +
23Mai2023

Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se trouvant près de ses locaux. Doit-il réparer le préjudice en nature et/ou verser une indemnité ? Réponse…Préjudice écologique : la réparation en nature prime sur l’indemnisation !Parce que du fioul s’est déversé de ses locaux dans la… en lire +
23Mai2023

Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe

La cybersécurité d’une entreprise est capitale et souvent sous-estimée. Elle ne doit pas être une préoccupation des seuls services techniques, mais bel et bien de tous les effectifs. Un des exemples les plus explicites sur les responsabilités individuelles : la gestion des mots de passe…Cybersécurité : mieux comprendre les capacités des hackersUne cybersécurité efficace ne… en lire +
22Mai2023

Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?

La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle, individuellement, ou par plusieurs propriétaires, conjointement. Dans ce dernier cas, il peut arriver que l’un des demandeurs se retire finalement du projet. Que doivent alors faire les propriétaires restants ? Réponse du Gouvernement…Permis d’aménager et retrait d’un demandeur : précisions du GouvernementLe… en lire +
22Mai2023

Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Au niveau européen, ils font l’objet d’un encadrement important, pour lequel des simplifications arrivent… À quels niveaux ?Essais cliniques : vers plus de… en lire +
19Mai2023

Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée. Focus.Intelligence artificielle (IA) : le… en lire +
19Mai2023

Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide au moment de la télédéclaration. Le délai de dépôt est donc prolongé. Jusqu’à quand ?Télédéclaration PAC : vous avez jusqu’au 31 mai 2023 inclus !Pour mémoire, le site Telepac… en lire +
18Mai2023

Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…

Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer… C’est pourquoi le juge est intervenu en octobre 2022 pour demander au Gouvernement de revoir sa copie… dont acte ! Pas de phase amiable en… en lire +

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