18Avr2023
- Notre actualité
Actu Sociale
18Avr2023
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d'entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ?Une suppression pour le 1er septembre 2023La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant : de la RATP… en lire +
17Avr2023
Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l'employeur lorsque la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs n'est pas respectée. Focus !Hygiène et sécurité : autant de sanctions que d'infractions ?Pour rappel, l'employeur, ou son délégataire, doit veiller à ce… en lire +
17Avr2023
Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques...Travaux sur toiture : comment éviter les chutes ?Le ministère du Travail vient rappeler les mesures de prévention qu'il convient de… en lire +
17Avr2023
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation : l'employeur ? Le CSE ? Les 2 ? Verdict.Accord de participation et expertise du CSE : c'est à l'employeur de payer ! À l'occasion d'une réunion avec l'employeur, un comité social et… en lire +
17Avr2023
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d'activité professionnelle durant la période couverte par l'arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante (déclaration de société, ouverture de… en lire +
12Avr2023
Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement.Crise énergétique : pas de cumul de l'activité partielle et du « guichet AGE »Au vu des conséquences économiques engendrées par la… en lire +
11Avr2023
Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l'évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?Prévention des risques chimiques : comment faire ? L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des… en lire +
7Avr2023
Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent ont évoluées. Certaines précisions temporelles étaient encore attendues. Elles viennent d'être publiées !Travailleurs détachés en France : le point au 30 mars 2023Pour rappel, un employeur situé hors de France peut détacher,… en lire +
5Avr2023