7Avr2023

Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l'interruption ou l'interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu'en est-il des dirigeants sociaux ? Sont-ils concernés ? Étude de cas.Liquidation judiciaire : et les dirigeants sociaux ?Une société, dont l'associé unique est également le dirigeant, est… en lire +
7Avr2023

Plan « eau » : quel contenu ?

Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir seront également marquées par d'importants épisodes de sécheresse, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'action...53 mesures pour l'eau ! Le 30 mars… en lire +
7Avr2023

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l'environnement, par exemple l'apparition de marées vertes (dépôts d'algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ?Agriculteurs : moins de marées vertes = plus d'obligations !Pour rappel, pour… en lire +
6Avr2023

CNIL : mise à jour du guide pratique

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité administrative chargée de l'application de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles en France. Elle s'occupe d'une part d'enquêter et d'infliger des sanctions aux professionnels ne respectant pas les règles, mais pas seulement : elle assume également un rôle pédagogique, notamment en… en lire +
6Avr2023

Plan de sobriété : acte 2 !

À l'automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique, invitant les entreprises à prendre certaines mesures pour réduire la consommation d'énergie durant l'hiver. Ce plan va donner lieu à un acte 2, avec pour objectif cette fois-ci de réduire la consommation d'énergie durant l'été 2023...Plan de sobriété énergétique, acte 2 :… en lire +
6Avr2023

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d'agir au regard des incivilités et accidents qu'elles génèrent. Que contient ce plan ?Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifsLe plan national de régulation… en lire +
6Avr2023

Médecins : prescrivez plus de sport !

L'activité physique est bénéfique pour la santé. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que les médecins prescrivent plus de sport à certains patients confrontés à d'importants problèmes de santé. Des mesures viennent d'être prises en ce sens. Lesquelles ?Prescription du sport à certains malades : quoi de neuf ?Pour rappel, en mars 2022, une loi visant… en lire +
5Avr2023

Influence commerciale : une feuille de route…

L'étau se resserre autour du milieu de l'influence... Après un développement très rapide de ce type d'activité, il est apparu que les influenceurs et les marques faisant appel à eux exerçaient sans cadre particulier. Mais face à quelques dérives, il devient essentiel de réglementer la profession pour protéger les consommateurs les plus fragiles. Le Gouvernement fait part de… en lire +
5Avr2023

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est le mode de paiement le plus utilisé en France. D'où l'intérêt, pour les entreprises, de l'accepter... à condition d'avoir mené à bien quelques actions préalables. Lesquelles ?Proposer le paiement par carte bancaire à ses clients : ce qu'il faut fairePour proposer le paiement par carte bancaire à ses clients, une… en lire +
5Avr2023

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

Pour encourager les alternatives à l'accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l'accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord vient de paraître. Celui-ci encadre le statut de sage-femme référente et valorise le travail des sages-femmes libérales. Explications.Valorisation du travail des sages-femmes libéralesFin décembre 2022, l'Union nationale des caisses d’assurance… en lire +

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