8Mai2023
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8Mai2023
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profit des communes. S’achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? Réponse du Gouvernement.Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : statut quoDepuis quelques années, le Gouvernement manifeste clairement sa volonté de limiter le nombre de taxes à faible rendement.Ce qui… en lire +
8Mai2023
Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont peut-être déjà trouvé une place au sein de votre entreprise. C’est donc le moment de faire le point sur vos obligations…Embauche de stagiaires, d’apprentis : rappels utiles de vos obligations !Afin de vous aider à répondre à vos obligations en matière de… en lire +
8Mai2023
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire dans la politique actuelle d’optimisation des déchets, les formalités en la matière évoluent…Une déclaration nécessaire avant destructionÀ compter du 1er juillet 2023, de nouvelles modalités de déclarations préalables aux opérations de destruction ou de rénovation immobilière « significatives »… en lire +
5Mai2023
Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, les choix pertinents d’hier ne le sont peut-être plus aujourd’hui, y compris en matière d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Mais est-il possible de changer de régime d’imposition ? Et si oui, sous quel délai ?Micro-BIC, régime réel simplifié ou normal : faites vos choix… en lire +
5Mai2023
PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2023. Ses conditions d’attribution évoluent en conséquence…Prêt garanti… en lire +
5Mai2023
Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
France Num est une initiative de l’État en charge d’aider les entreprises à se transformer numériquement. Une transformation qui peut, lorsqu’elle est intelligemment mise en œuvre, être très utile pour les agriculteurs… Explications.Agriculteur : le numérique à votre service !France Num constate que l’agriculture française est en retard dans l’utilisation des outils numériques, à l’exception… en lire +
5Mai2023
Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
Une société qui importe du tabac en Martinique et le revend à des distributeurs locaux fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame un supplément de TVA. Une erreur, pour la société, qui rappelle qu’il existe une tolérance lui permettant de ne pas facturer et donc, de ne pas collecter de TVA… en lire +
5Mai2023
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux débitants de tabac leur permettant de s’équiper de certains matériels afin de sécuriser leurs locaux. Le Gouvernement vient de procéder à quelques modifications : quoi de neuf ?Aide à la sécurité des débits de tabac : nouveau montant, nouvelle fréquencePour mémoire, les gérants de débits… en lire +
5Mai2023