6Mar2024
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6Mar2024
Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales se multiplient afin de maintenir le dialogue et de trouver une issue favorable pour les agriculteurs… C’est pourquoi un plan destiné à la reconquête de la souveraineté en matière d’élevage a été publié. Quel en est le contenu ?Souveraineté de l’élevage : «… en lire +
6Mar2024
Accident du travail : une déclaration impérative !
Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’il a lieu pendant l’entretien préalable d’une salariée qui se trouve être en arrêt ? Réponse du juge… Accident du travail = déclaration (même avec réserves)Alors qu’elle est en arrêt… en lire +
6Mar2024
Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !
Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille », une société ne soumet à l’impôt sur les sociétés qu’une infime partie des dividendes qu’elle reçoit de ses filiales. Sauf que le régime de faveur des « sociétés mères » n’est pas applicable ici, conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?Régime « mère-fille… en lire +
5Mar2024
Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !
Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché depuis maintenant plusieurs années, les actes établis par l’administration douanière se numérisent encore un peu plus. Revue de détails.Douanes : la dématérialisation se poursuit !Parmi les moyens mis en place pour renforcer les pouvoirs des Douanes contre les nouvelles menaces, le Gouvernement… en lire +
5Mar2024
Plan loup : comment protéger les troupeaux ?
Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs textes ont été publiés en lien avec un sujet qui divise toujours fortement : la protection des troupeaux face aux risques de prédations… Quelles sont les nouveautés ?Des éleveurs mieux indemnisés et mieux protégés face aux prédateurs ?Alors que les professionnels du monde… en lire +
5Mar2024
Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de reclassement vacants qu’il doit proposer au salarié ? Réponse du juge…Licenciement économique : poste disponible = poste de reclassement ?Une salariée qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle est licenciée pour motif économique le… en lire +
5Mar2024
Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi » qui circonscrit la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié dans certains cas. Illustration…Et si le licenciement est (aussi) prononcé pour insuffisance professionnelle ?Une salariée, qui relève de la convention collective… en lire +
5Mar2024
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ?Des précisions sur la notion de surface de stationnement « annexée… en lire +
4Mar2024