17Mar2017

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2016Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20101/ Année 2016 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 2016107,0+ 0,1 %+ 0,9 %3ème trimestre 2016107,0+ 0,3 %+ 0,8 %2ème trimestre 2016106,6+ 0,2 %+ 0,6 %1er trimestre 2016106,2+ 0,2 %+ 0,3 %Sources :www.insee.fr (indicateurs de… en lire +
6Fév2017

Indice Syntec

Indice SyntecAnnée 2016L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).PériodeIndiceJanvier 20162534Février 20162537Mars 20162541Avril 20162546Mai 20162549Juin 20162551Juillet 20162557Août 20162557Septembre 20162570Octobre 20162570Novembre 20162570Décembre 20162573Sources :www.syntec.fr en lire +
10Nov2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel – 2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de rétablissement professionnel – 20161/ Procédure de redressement professionnelL'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception :d'un émolument principal de 370,50 € ;de 2 émoluments accessoires :o d'un montant de 61,75 €… en lire +
10Nov2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePublicités – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPublicité de crédit-bail en matière mobilièreInscription principale, y compris la radiation17,29 €Modification de l'inscription8,65 €Report d'inscription par le greffier3,71 €Délivrance de tout état d'inscription positif ou négatif, quel que soit le nombre… en lire +
10Nov2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerceProcédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 20161/ Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciairesL'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de liquidation donne lieu à la perception d'un émolument principal, qui varie en fonction du nombre… en lire +
10Nov2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2016 (2)

Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrivilèges et sûretés – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPrivilège du Trésor en matière fiscale1ère inscription, la radiation totale ou partielle d'une inscription non périmée1,85 €Inscription suivante, le renouvellement d'une inscription ou la subrogation2,47 €Délivrance d'un état d'inscription positif… en lire +
10Nov2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés – 2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrivilèges et sûretés – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPrivilège du Trésor en matière fiscale1ère inscription, la radiation totale ou partielle d'une inscription non périmée1,85 €Inscription suivante, le renouvellement d'une inscription ou la subrogation2,47 €Délivrance d'un état d'inscription positif… en lire +
10Nov2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrestations relatives au registre – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATEGORIEDESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTPrestations relatives au registre du commerce et des sociétésImmatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d'une personne physique44,46 €Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d'une personne… en lire +
10Nov2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2016

Tarifs des greffiers des tribunaux de commercePrestations diverses – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEnsemble des formalités de dépôt de dessins et modèles, y compris le récépissé de dépôt7,41 €Séquestre judiciaire :a) Montant de la somme inscrite dans l'acte inférieur à 20 800 €17,29 €b) Montant de… en lire +
10Nov2016

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016

Tarifs des Huissiers de justiceSuspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2016Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe de tentative d'exécution, notamment en l'absence de l'occupant du local ou si ce dernier en refuse l'accès20,38 €Acte attestant la découverte de la nouvelle adresse du destinataire hors… en lire +
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