7Sep2017

Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016

Tarifs des notaires Prestations diverses - 2016Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe complémentaire ou interprétatif76,92 €Acte rectificatif3,85 €Autorisations (en général)26,92 €Le contrat de fiducie et ses actes subséquents, lorsqu'ils requièrent un acte notarié, donnent lieu, ensemble, à la… en lire +
7Sep2017

Tarifs des Notaires – Prestations diverses – 2016

Tarifs des notaires Prestations diverses - 2016Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe complémentaire ou interprétatif76,92 €Acte rectificatif3,85 €Autorisations (en général)26,92 €Le contrat de fiducie et ses actes subséquents, lorsqu'ils requièrent un acte notarié, donnent lieu, ensemble, à la… en lire +
22Mar2017

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)105,2Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)104,9Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)104,8Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)104,8Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)104,7Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)104,5Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)104,4Mai 2016… en lire +
22Mar2017

Indice des loyers des activités tertiaires

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2016L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2016 PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016108,94+ 0,72… en lire +
22Mar2017

Indice du coût de la construction

Indice du coût de la construction Année 2016Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2016 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 20161645+ 0,98 %1631,253ème trimestre 20161643+ 2,18 %1627,252ème trimestre 20161622+ 0,50 %1618,501er trimestre 20161615- 1,04 %1616,502/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an… en lire +
22Mar2017

Indice des loyers commerciaux

Indice des loyers commerciaux Année 2016L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016108,91+ 0,46 %3ème trimestre… en lire +
22Mar2017

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2016PériodeIndex Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)105,2Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)104,9Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)104,8Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)104,8Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)104,7Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)104,5Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)104,4Mai 2016… en lire +
22Mar2017

Indice du coût de la construction

Indice du coût de la construction Année 2016Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2016 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 20161645+ 0,98 %1631,253ème trimestre 20161643+ 2,18 %1627,252ème trimestre 20161622+ 0,50 %1618,501er trimestre 20161615- 1,04 %1616,502/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an… en lire +
22Mar2017

Indices divers de la construction

Indices divers de la constructionAnnée 2016Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2016 (JO du 21 mars 2017)103,3Novembre 2016 (JO du 15 février 2017)102,9Octobre 2016 (JO du 14 janvier 2017)102,5Septembre 2016 (JO du 21 décembre 2016)102,4Août 2016 (JO du 17 novembre 2016)102,0Juillet 2016 (JO du 13 octobre 2016)102,6Juin 2016 (JO du 21 septembre 2016)103,0Mai 2016 (JO… en lire +
22Mar2017

Indice des loyers commerciaux

Indice des loyers commerciaux Année 2016L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2016PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2016108,91+ 0,46 %3ème trimestre… en lire +
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