9Fév2024
- Notre actualité
Archives SECSA
2Fév2024
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’état des lieux de sortie, le bailleur décide de faire appel à un commissaire de justice. Une intervention qui implique des coûts, mais qui doivent être partagés, rappelle-t-il…Un partage que le locataire refuse de payer :… en lire +
26Jan2024
C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…
Pour améliorer le référencement naturel de son site web, un fleuriste achète le mot-clé « aquarelle » pour apparaître en 1re place sur un célèbre moteur de recherche. Ce qui pose problème au concurrent, titulaire de la marque « Aquarelle », qui n’arrive qu’en 2e place sur ce moteur de recherche…Pour le concurrent, ce meilleur… en lire +
19Jan2024
C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…
Parce qu’elle vend des objets d’art et de collection, une société applique le régime spécifique de TVA sur la « marge » qui lui permet de ne calculer la TVA que sur la seule différence entre le prix de vente et le prix d’achat de ces objets. « Impossible », conteste l’administration à la lecture… en lire +
12Jan2024
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait pris la décision de le licencier 4 jours avant la notification du licenciement. Pour lui, c’est donc un licenciement « verbal » qui justifie une indemnisation…Pour preuve, dans un échange de mails datés du 1er octobre, entre le… en lire +
5Jan2024
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en 11 appartements. Des dépenses de travaux que les associés de la SCI déduisent de leurs revenus fonciers s’agissant, selon eux, de travaux d’« amélioration » déductibles…Des travaux de « reconstruction » non déductibles, plutôt, conteste l’administration fiscale, qui… en lire +
15Déc2023
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause des profilés en aluminium, inadaptés à l’air marin…Une inadaptation que le propriétaire de la maison reproche… en lire +
8Déc2023
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un avantage fiscal. Parce qu’il s’engage à louer le logement pendant 9 ans et que toutes les autres conditions sont remplies, le couple réclame le bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu…Ce que lui refuse l’administration,… en lire +
1Déc2023
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)…
Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne plusieurs fractures. Un accident du travail, pour le salarié… Un accident certes, mais pas « du travail », conteste l’employeur…Sauf qu’il est… en lire +
24Nov2023