Actu Juridique

Amortisseur électricité : la version 2024

À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se concentre sur les contrats de fourniture d’électricité avec les prix les plus hauts. Autre nouveauté : les TPE bénéficieront d’un amortisseur renforcé. Faisons le point sur la version 2024 du dispositif.Amortisseur électricité 2024 : des… en lire +

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2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails.Le bouclier tarifaire toujours d’actualité !Le bouclier tarifaire individuelLe bouclier tarifaire individuel ne concerne… en lire +

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Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici quelques-unes des mesures de ce début d’année 2024 que les pêcheurs doivent connaître. Faisons le point plus en détails…Accord européen pour la pêche française en 2024Début décembre 2023, les totaux admissibles de captures (TAC) et les… en lire +

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Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises d’armement. Retour sur ces 3 mesures intéressant les professionnels de la mer …Matériel de sécurité des navires : 2 nouvelles obligations2 nouvelles obligations ont vu le jour pour améliorer la sécurité des usagers de navires : l’obligation… en lire +

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Agriculture : un début d’année 2024 dense

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…Télépac : c’est parti !Les éleveurs peuvent, depuis le 1er janvier 2024, se rendre sur le site de Télépac afin de faire leur demande d’aides animales.Pour les éleveurs d’ovins, de caprins et… en lire +

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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024

Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus…CHR : un début d’année 2024 en douceurLe secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) est assez peu impacté par les évolutions législatives en ce début d’année 2024.L’évolution la plus… en lire +

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Professionnels de l’automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

Plan automobile, assurance responsabilité civile, leasing des voitures électriques, immatriculation, passage du permis de conduire, etc., voici quelques-unes des mesures de cette fin d’année 2023 / début d’année 2024 qui visent spécifiquement les professionnels du transport et de l’automobile, sur lesquelles nous allons revenir…Un plan de soutien pour accompagner la décarbonationDécarbonation de l’économie et électrification… en lire +

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Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024

La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er janvier 2023 le seul interlocuteur des entrepreneurs, poursuit son processus d’amélioration, les utilisateurs devront potentiellement jongler avec une solution alternative en cas de dysfonctionnement. Revue de détails.Dysfonctionnement du guichet unique = le conseil stratégique à… en lire +

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Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024

Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour développer la géothermie, pour améliorer les règles de construction parasismiques et pour optimiser le financement des travaux de rénovation des logements sociaux. Retour sur chacune de ces mesures…Développer la géothermie en Outre-merPour rappel, au début du mois de février 2023, le… en lire +

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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année 2024 marqué par quelques évolutions réglementaires : bail réel solidaire, environnement, règles de construction, etc. Retour sur les mesures susceptibles de vous intéresser…Bail réel solidairePour rappel, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif particulier d’accession à la propriété dans le… en lire +

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