21Nov2023
- Notre actualité
Actu Sociale
21Nov2023
Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?
Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient aucune durée de report de ces congés. Le juge européen, questionné par le juge français sur ce point, renvoie la balle au législateur français… en lire +
17Nov2023
JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?
En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser leurs salariés, en leur attribuant des bons d’achat ou des cadeaux… exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserves du respect de certaines conditions que l’Urssaf vient de mettre à jour. À quel(s) niveau(x) ?Bons… en lire +
17Nov2023
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Explications.JO 2024 : ouverture des établissements de vente au détail le dimancheSi par principe, les salariés ont le droit au repos hebdomadaire obligatoire généralement fixé le dimanche, la… en lire +
14Nov2023
Embauche : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Lesquelles ?Focus sur les informations à transmettre au salarié lors de l’embaucheDepuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de communiquer un certain nombre de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché.Notez que la nature des informations communiquées diffère en fonction… en lire +
14Nov2023
De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !
Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement aux salariés embauchés en CDD dans l’entreprise est renforcée afin de favoriser une transition vers une forme d’emploi plus stable. Quelles sont les informations concernées ? Comment doivent-elles être transmises ?Une information sur les postes à pourvoir en CDI dans l’entrepriseDésormais, l’employeur doit… en lire +
14Nov2023
Embauche des gens de mer : obligation d’information renforcée pour l’employeur
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement embauchés. Lesquelles ? Comment doivent-elles être communiquées ? Réponses.Des informations à communiquer dans un délai de 7 jours…L’employeur communique individuellement aux gens de mer, au plus tard le 7e jour à compter de la date d’embauche, les informations… en lire +
13Nov2023
Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs
Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une charte d’engagement en faveur du covoiturage. Focus.Le plan « covoiturage du quotidien » : qu’est-ce que c’est ?Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de… en lire +
10Nov2023
Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours pour saisir le juge. À défaut, cet avis s’impose à tous…y compris au juge…Pas de contestation du licenciement sans recours préalable contre l’avis erroné !Un… en lire +
9Nov2023