17Avr2023
- Notre actualité
Actu Sociale
17Avr2023
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation : l'employeur ? Le CSE ? Les 2 ? Verdict.Accord de participation et expertise du CSE : c'est à l'employeur de payer ! À l'occasion d'une réunion avec l'employeur, un comité social et… en lire +
17Avr2023
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d'activité professionnelle durant la période couverte par l'arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante (déclaration de société, ouverture de… en lire +
12Avr2023
Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement.Crise énergétique : pas de cumul de l'activité partielle et du « guichet AGE »Au vu des conséquences économiques engendrées par la… en lire +
11Avr2023
Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l'évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?Prévention des risques chimiques : comment faire ? L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des… en lire +
7Avr2023
Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent ont évoluées. Certaines précisions temporelles étaient encore attendues. Elles viennent d'être publiées !Travailleurs détachés en France : le point au 30 mars 2023Pour rappel, un employeur situé hors de France peut détacher,… en lire +
5Avr2023
Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !
Un employeur reproche à son salarié son état d'ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Problème : il n'en fait pas expressément mention dans la lettre de licenciement... Une imprécision dont se saisit le salarié pour contester son licenciement. À tort ou à raison ? Attention à la rédaction de la lettre de licenciementUn… en lire +
5Avr2023
Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
Pour encourager les alternatives à l'accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l'accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord vient de paraître. Celui-ci encadre le statut de sage-femme référente et valorise le travail des sages-femmes libérales. Explications.Valorisation du travail des sages-femmes libéralesFin décembre 2022, l'Union nationale des caisses d’assurance… en lire +
4Avr2023
Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !
Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions libérales réglementées, ainsi qu'aux modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels ... Quoi de neuf ?Psychomotriciens : de nouveau affiliés à la CIPAVPour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait exclu les psychomotriciens de la liste des… en lire +
3Avr2023