24Avr2023
- Notre actualité
Actu Sociale
21Avr2023
Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d'abandon de poste. Des précisions étaient toutefois attendues... Elles viennent d'être publiées ! Revue de détails.Présomption de démission : comment ça marche ? Pour rappel, la loi dite « marché du travail » a consacré la présomption… en lire +
20Avr2023
Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme : l'élargissement du compte professionnel de prévention (C2P), l'utilisation du C2P dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, etc. Focus. La création de fonds de prévention de l’usure professionnelleLa loi portant… en lire +
20Avr2023
Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d'améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître ?Le cumul emploi-retraite facilitéPour rappel, toutes conditions remplies, il est possible de cumuler les revenus perçus pour une activité professionnelle et la pension de retraite, dans le cadre du cumul… en lire +
20Avr2023
Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle
Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat... Quels sont les changements annoncés ?Concernant l'indemnité de mise à la retraite L'employeur mettant à la retraite un salarié devait s'acquitter d'une contribution patronale, calculée au taux de 50 % sur la base du montant… en lire +
19Avr2023
Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?
Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails.Montant des pensions de retraite Les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er… en lire +
19Avr2023
Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge. Irrégularité du détachement sur le sol français = contrat de travail en France ?Pour rappel, un salarié étranger peut être détaché sur le sol français dans le cadre : d'une prestation de services conclue… en lire +
18Avr2023
Licenciement économique collectif : rappels utiles !
Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l'obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif... Quelle est donc la procédure à suivre ?Licenciement économique collectif : quand consulter le CSE ?Pour mémoire, lorsque l'employeur envisage de licencier pour un motif économique entre 2 et 9 salariés dans un… en lire +
18Avr2023
Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point…Le relèvement progressif de l’âge de départ à la… en lire +
18Avr2023