7Fév2022
- Notre actualité
Année 2022 – Indices, taux, barèmes fiscaux
7Fév2022
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2022</h2><ul><li><strong>Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille</strong></li></ul><p>Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint… en lire +
2Fév2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022<br /><br /></h2><p>Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à… en lire +
2Fév2022
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022<br /> </h2><p>Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.</p><p>Le coefficient de cette variation entre 2020 et 2021… en lire +
2Fév2022
Accise sur les énergies – Transport – 2022
Accise sur les énergies – Transport – 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Accise sur les énergies – Transport – 2022<br /><br /></h2><p>Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :</p><div align="center"><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td><p ><strong><br /> CONSOMMATIONS</strong></p></td><td><p… en lire +
2Fév2022
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Barème de la taxe générale sur les activités polluantes<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes</strong></span></p><p>Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur… en lire +
2Fév2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022<br /><br /></h2><p>Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à… en lire +
2Fév2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Redevance d’archéologie préventive – taux 2022<br /><br /></h2><p>Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².<br /><br /></p><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Source :</strong></span> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844578" target="_blank">Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du… en lire +
2Fév2022
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022<br /> </h2><p>Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.</p><p>Le coefficient de cette variation entre 2020 et 2021… en lire +
2Fév2022