2Fév2022

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022<br /> </h2><p>Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.</p><p>Le coefficient de cette variation entre 2020 et 2021… en lire +
2Fév2022

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022<br /><br /></h2><p>Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à… en lire +
2Fév2022

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Barème de la taxe générale sur les activités polluantes<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes</strong></span></p><p>Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur… en lire +
2Fév2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Redevance d’archéologie préventive – taux 2022<br /><br /></h2><p>Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².<br /><br /></p><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Source :</strong></span> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844578" target="_blank">Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du… en lire +
18Jan2022

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire<br /><br /> Année 2022</h2><p><br />Le taux de cette contribution est fixé à :</p><ul><li>0,66938 % pour l’année 2021 ;</li><li>0,32057 % pour l’année 2020.</li></ul><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Source :</strong></span></p><ul><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593072" target="_blank">Arrêté du 16… en lire +
18Jan2022

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne <br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p>Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre… en lire +
18Jan2022

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire<br /><br /> Année 2022</h2><p><br />Le taux de cette contribution est fixé à :</p><ul><li>0,66938 % pour l’année 2021 ;</li><li>0,32057 % pour l’année 2020.</li></ul><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Source :</strong></span></p><ul><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593072" target="_blank">Arrêté du 16… en lire +
18Jan2022

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne <br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p>Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre… en lire +
18Jan2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement… en lire +
18Jan2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement… en lire +

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