8Fév2024
Notre actualité
8Fév2024
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point sur le sujet.Foyers de MHE : comment et dans quelles conditions les éleveurs sont-ils indemnisés ?À la suite des récentes manifestations, le Gouvernement a annoncé… en lire +
7Fév2024
Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers demeure. Dans ce cadre, les sanctions applicables aux employeurs qui ne respectent pas les règles relatives à l’embauche des salariés étrangers font l’objet d’une… en lire +
7Fév2024
Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique environnementale du Gouvernement. Parmi les aides mises en place pour soutenir les ménages dans le financement des travaux d’isolation ou de décarbonation des habitations, on trouve le « Coup de pouce chauffage ». Focus sur ce dispositif.« Coup de pouce… en lire +
7Fév2024
« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime formellement la dénomination « passeport » afin d’éviter toute confusion, elle unifie également profondément le dispositif sur le fond… tout en créant un titre dédié aux professions médicales. Explications.Du « passeport talent » au titre… en lire +
7Fév2024
Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers demeure. Focus sur la nouvelle possibilité temporaire de régularisation des travailleurs étrangers officiant dans les « métiers en tension » …Une nouvelle voie de… en lire +
7Fév2024
Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans les étages est interdite, s’agissant d’une activité « commerciale » non autorisée par le règlement de copropriété… A-t-il raison ?Location meublée : ce n’est pas forcément une activité commerciale !Un copropriétaire possédant un local commercial… en lire +
7Fév2024
Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. Dernièrement plusieurs textes ont notamment ouvert la voie à la réutilisation des eaux usées. Aujourd’hui, c’est le secteur de l’industrie alimentaire qui se voit offrir cette possibilité…Industrie alimentaire : une facilitation du nettoyage… en lire +
6Fév2024
Gérant de succursale : un statut à part ?
Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencontre notamment dans les réseaux de distribution : commerçant indépendant, il se voit tout de même appliquer certaines dispositions réservées aux salariés. Lesquelles, pourquoi et comment ?Gérant de succursale : des caractéristiques précisesPour mémoire, un… en lire +
6Fév2024