31Août2023
- Notre actualité
Notre actualité
30Août2023
Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Focus.Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : rappels utilesÀ l’issue d’un contrôle, une société néerlandaise, qui détient diverses sociétés exploitant des immeubles situés en France,… en lire +
30Août2023
Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de renforcer la réglementation européenne… Dont acte…Déchets de batteries : promouvoir l’économie circulaireL’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant à mieux maîtriser… en lire +
30Août2023
Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou de la région. Qu’en est-il de l’activité hôtelière ?L’activité hôtelière est-elle une activité commerciale ?Pour mémoire, certaines opérations d’urbanisme, dans la région Île-de-France, sont… en lire +
29Août2023
Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et de la production agricole. Des « nouveautés » qui poussent aujourd’hui l’administration fiscale à communiquer…Évolution des taux de TVA : une tolérance administrative…Depuis le 1er… en lire +
29Août2023
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement, appelé « taxi relais ». Ce type de véhicule est soumis à une réglementation spécifique, applicable à compter du 1er février 2024. Focus.« Taxi relais… en lire +
29Août2023
Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide présente d’importantes irrégularités. Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer elle-même les recettes de l’établissement. Ce qui pose problème au restaurateur, qui n’est pas d’accord avec la méthode de calcul utilisée. À tort ou à raison ?Rejet de… en lire +
29Août2023
Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées sur ce point. Explications.Vaccination : les précisions pour les sages-femmesLorsqu’une sage-femme administre un vaccin, elle doit inscrire dans le carnet de santé, le carnet de… en lire +
28Août2023
Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien que temporaire, cette mesure a pu générer des difficultés de trésorerie, conduisant certains commerçants à récupérer, par anticipation, la TVA figurant sur des factures non encore acquittées... Une décision qui peut être aujourd’hui synonyme de redressement fiscal…Déduction anticipée… en lire +
28Août2023