14Juil2023
- Notre actualité
Notre actualité
14Juil2023
C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…
Un couple découvre que la maison de campagne qu’il vient d’acheter n’est pas alimentée en eau potable et ne dispose pas d’un réseau d’assainissement conforme. 2 informations importantes dissimulées par la vendeuse, selon lui, ce qui justifie l’annulation de la vente…« Non ! », conteste la vendeuse, qui fait valoir que rien ne prouve que… en lire +
13Juil2023
Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue de détails.Lutte contre les incendies : la réglementation évolueEn raison du risque accru de feux de forêt, une nouvelle loi visant à renforcer la prévention… en lire +
13Juil2023
Plan de sobriété énergétique : l’été sera chaud !
En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu'il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l'acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisation en dessous de 26°C.Mais s'agit-il pour autant d'une… en lire +
13Juil2023
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. Mais parce que le guichet de dépôt des demandes d’aide s’ouvre et se clôture au fur et à mesure des mois concernés, il faut… en lire +
13Juil2023
Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus » (ToBRFV), ou plus simplement « virus de la tomate », a fait son apparition. Des mesures de protection ont donc été mises en place par l’Union européenne pour éviter qu’il ne se propage en son… en lire +
13Juil2023
Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?
Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement des règles encadrant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), la mise en place d’une protection particulière contre le licenciement et une amélioration du suivi psychologique.Des IJSS sans délai de carenceIl est désormais… en lire +
13Juil2023
Filière de la pomme de terre : un soutien financier
La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une situation qui s’aggrave avec la sécheresse et l’inflation. Pour aider les professionnels du secteur, le Gouvernement a décidé de leur venir financièrement en aide…Filière de la pomme de terre : une aide exceptionnellePour soutenir la filière de la… en lire +
12Juil2023
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la TVA. Quelles sont les importations concernées ?La liste des importations concernées par la dispense d’identification est connue !En principe, doivent être identifiés… en lire +
12Juil2023